Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, 25-20.008
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Montpellier
12 juin 2025
Tribunal de grande instance de Montpellier
24 mars 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-20.008
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 mars 2026, n° 25-20.008
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Montpellier, 24 mars 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60426
- Identifiant Judilibre :69c4dc6bcdc6046d47015060
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Montpellier
12 juin 2025
Tribunal de grande instance de Montpellier
24 mars 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
CLAUMARI
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-20.008
Demandeur(s)
: la société Claumari
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Eurovia Languedoc Roussillon
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60426
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Claumari, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Claumari, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Claumari de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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