Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, 23-20.464
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Cour d'appel de Versailles
29 juin 2023
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
10 décembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-20.464
- Référence abrégée : Cass. ord., 22 févr. 2024, n° 23-20.464
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 10 décembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60255
- Identifiant Judilibre :65d6f1d4d60f870008ffe3e7
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Cour d'appel de Versailles
29 juin 2023
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
10 décembre 2020
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-20.464
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Keonys
Ordonnance
: 60255
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), dans le litige l'opposant à la société Keonys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [E] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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