Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2025, 24/11497

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWOZ URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [P] [N] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KAPORAL anciennement dénommée S.A.S. KAPORAL STORES, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [V] & ROUSSELET représentée par Maître [E] [V], agissant en sa qualité de co-Administrateur Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL ANASTA représentée par Maître [G] [O], agissant en sa qualité de co-Administrateur Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [C], agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AGS CGEA DE [Localité 3] SA LYONNAISE DE BANQUE Intimés Ordonnance n° 2025/M194 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 AOUT 2025 Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'ordonnance du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 4 septembre 2024; Vu la déclaration d'appel de L'URSSAF PACA, Vu la liquidation judiciaire de la société KAPORAL en date du 31 mars 2025 ; Vu l'interruption de l'instance à compter du 31 mars 2025 et la nécessité de régulariser la procédure en appelant à l'instance le liquidateur judiciaire de la société KAPORAL ; Vu la demande de retrait du rôle formées par les deux parties le 1er juillet 2025 par message RPVA

; MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle ; En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle. Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties une fois que les actes indispensables à la régularisation de la procédure seront accomplis.

PAR CES MOTIFS

Nous, conseillère de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et mise à disposition au greffe, Ordonnons le retrait du rôle, Rappelons que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties une fois accomplis les actes indispensables à la régularisation de la procédure. La greffière La conseillère de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties lce jour: 28/08/2025 La greffière