Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2024, 23/04771

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00069 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN le 07 Juin 2023 Appelant : Monsieur [E] [W] [T], représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 202 Intimée : S.A.S.U. MEDIAPOST Société inscrite au RCS de LYON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Carine KALFON de la SELARL KLP PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 13 juillet 2023, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 16 octobre 2023, Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que

l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons la caducité de la déclaration d'appel ; Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ; Paris, le 1er octobre 2024 L'adjoint faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état