Cour d'appel de Douai, 31 août 2023, 23/03452
Mots clés
Droit des affaires • Groupements : Fonctionnement (II) • Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement • désistement
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Douai
31 août 2023
Tribunal de commerce de Valenciennes
30 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Douai
- Numéro de déclaration d'appel :23/03452
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Douai, 31 août 2023, n° 23/03452
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Valenciennes, 30 juin 2023
- Identifiant Judilibre :6501512e064ab105e62da2e8
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Douai
31 août 2023
Tribunal de commerce de Valenciennes
30 juin 2023
Résumé
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Partie appelante
Partie intimée
DIABLES ROUGES HOLDING (D.R.H.)
défendu(e) par COQUELET Pierre-Jean
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 31 août 2023
MINUTE N°23/
N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY
Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023002310
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 21 juillet 2023, enregistré sous le n° 23/03871, sur jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes en date du 30 jun 2023
APPELANTE
S.A.S. DIABLES ROUGES HOLDING
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMEE
S.A. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
[Adresse 4]
[Localité 1]
Vu les articles
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement en date du 16 août 2023 de la SAS Les diables rouges holding; Attendu que
l'appelante a déclaré se désister de son appel ; Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons l'appelante aux dépens d'appel. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état, Marlène Tocco Samuel Vitse Copie adressée aux avocats le Le greffier,Commentaires sur cette affaire
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