Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2024, 17/11850

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/11850 N° Portalis 352J-W-B7B-CLGHQ DEMANDERESSE S.N.C. KC 10 SNC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 DEFENDERESSE Société CHAUSSURES ERAM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES - #P0238 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 25 Mars 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Mercredi 22 Mai 2024 à 09 H 30, en salle 4.24 Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCE