Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, 22-21.475
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
2 mars 2023
Cour d'appel de Bordeaux
16 février 2022
Tribunal judiciaire de Bordeaux
22 février 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-21.475
- Référence abrégée : Cass. ord., 2 mars 2023, n° 22-21.475
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 février 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60332
- Identifiant Judilibre :64004dc54e741a05de652798
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
2 mars 2023
Cour d'appel de Bordeaux
16 février 2022
Tribunal judiciaire de Bordeaux
22 février 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
SYNDEX
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
THALES AVS FRANCE SAS
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-21.475
Demandeur(s)
: la société Syndex
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Thales AVS France
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60332
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Syndex (SCPA), dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Syndex,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Syndex de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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