CNIL, 31 décembre 2014, DR-2014-364
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
CNIL
1 janvier 2014
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2014-364, DF-2014-364
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2014
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
CNIL
1 janvier 2014
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-364 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la réponse anti-virus LRV chez l’Homme et de son incidence sur la réponse immune dans la leishmaniose cutanée à Leishmania guyanensis (Demande d’autorisation n° 914625)
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