Tribunal administratif de Dijon, 31 octobre 2024, 2403576

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M. C A du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Mansart, située boulevard Mansart à Dijon. Il soutenait que : - M. A, qui n'a effectué aucune démarche en vue de renouveler son droit d'occupation en 2024-2025, se maintient désormais sans droit ni titre dans les lieux ; - la mesure demandée est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du service public du logement des étudiants, dans un contexte d'une forte demande, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies. Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, le CROUS déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Mme B, pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté, qui a confirmé le désistement. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience.

Considérant ce qui suit

: Le CROUS s'est désisté de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2403576. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au CROUS de Bourgogne-Franche-Comté et à M. C A. Fait à Dijon, le 31 octobre 2024. Le président du tribunal, juge des référés, David ZUPAN La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière