Tribunal administratif d'Orléans, 5 juin 2025, 2402593

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société Sogeres, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Orléans à lui verser à titre principal en réparation du préjudice financier subi dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale les liant la somme de 4 443 618 euros HT soit 4 645 817 euros TTC, à titre subsidiaire une indemnité d'imprévision de 1 554 235 euros HT, soit 1 639 717,925 euros TTC ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Orléans la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la société Sogeres déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de la société Sogeres est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sogeres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogeres et à la commune d'Orléans. Fait à Orléans, le 5 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.