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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 26-11.453

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • qualités • référendaire • transports

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
9 juillet 2026
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26 mars 2026
Cour de cassation
15 janvier 2026
Cour d'appel de Rouen
10 décembre 2025
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19 novembre 2025
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6 novembre 2025
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7 avril 2025
Cour d'appel de Bordeaux
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19 février 2025
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10 août 2023
Cour d'appel de Limoges
3 août 2023
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6 mars 2023
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Tribunal de commerce de Rouen
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Tribunal judiciaire de Rouen
29 août 2017
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10 août 2017
Tribunal judiciaire de Rouen
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1 juillet 2015
Cour d'appel de Rouen
23 juin 2015
Tribunal de grande instance de Rouen
13 décembre 2012

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
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Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-11.453 Demandeur(s) : la société Axa France IARD, ès qualités Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60832 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [H], 2°/ à M. [M] [Q], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 4], 5°/ à M. [S] [O], 6°/ à Mme [G] [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], venant aux droits de [J] [O], 7°/ à la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles (CMAM), dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Swisslife France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à M. [Z] [T], domicilié chez M. [Y] [F], [Adresse 7], 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 8], [Adresse 8], 12°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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