Tribunal judiciaire de Lille, 6 janvier 2026, 25/01505
Mots clés
désistement • ressort • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lille
- Numéro de pourvoi :25/01505
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Lille, 6 janv. 2026, n° 25/01505
- Identifiant Judilibre :695ebc90cdc6046d478b6466
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lille
6 janvier 2026
Résumé
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Partie demanderesse
ATALIAN PROPRETE
défendu(e) par GUILMAIN LaurentDUTTER Frédérick
Partie défenderesse
A.S.L
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés
N° RG 25/01505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EO
SL/ST
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 06 JANVIER 2026
DEMANDERESSE :
S.A.S. ATALIAN PROPRETE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, plaidant
DÉFENDERESSE :
A.S.L. [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l'audience publique du 06 janvier 2026
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles
385, 394 et 399 du code de procédure civile; Attendu que
le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Que la partie adverse n'a formulé ni demande ni moyen de défense ; Qu'il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ; La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Sébastien LESAGE Samuel TILLIECommentaires sur cette affaire
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