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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juin 2024, 2401278

Mots clés
requête • désistement • recours • requis • solidarité

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
13 juin 2024
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
21 mars 2023

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
  • Numéro d'affaire :
    2401278
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Clermont-ferrand, 13 juin 2024, n° 2401278
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21 mars 2023
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 5 juin, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif préalable et a confirmé les indus de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 3 909,99 euros et 2 027,05 euros. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratifs () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2024. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.mb

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