Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, 25-18.173
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mars 2026
Cour d'appel de Grenoble
10 juin 2025
Tribunal judiciaire de Lyon
5 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes de Vienne
1 mars 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-18.173
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 mars 2026, n° 25-18.173
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Vienne, 1 mars 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60282
- Identifiant Judilibre :69b265efcdc6046d47619a92
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mars 2026
Cour d'appel de Grenoble
10 juin 2025
Tribunal judiciaire de Lyon
5 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes de Vienne
1 mars 2022
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-18.173
Demandeur(s)
: la société Constructiv'avocats et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [A]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60282
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Constructiv'avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Constructiv'avocats, société civile professionnelle en liquidationamiable, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [U] [W], en qualité de liquidateur amiable,
3°/ Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 3],
agissant en qualité de liquidateur amiable de la société civile professionnelle Constructiv'avocats,
ont formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant
à Mme [M] [A], épouse [G], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de la société Constructiv'avocats et de Mme [U] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Constructiv'avocats et à Mme [U] [W] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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