Tribunal de commerce de Bordeaux, Chambre 02 (chargement), 30 juin 2026, 2026L02513
Mots clés
société • rapport • pouvoir • redressement • ressort • rôle • siège
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bordeaux
30 juin 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
19 mai 2026
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bordeaux
- Numéro de pourvoi :2026L02513
- Référence abrégée : T. com. Bordeaux, 2e ch., 30 juin 2026, 2026L02513
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Bordeaux, 19 mai 2026
- Identifiant Judilibre :6a58b11293c619cd1f0c98a8
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bordeaux
30 juin 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
19 mai 2026
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Texte intégral
DU MARDI 30 JUIN 2026
ROLE N° 2026L02513
GREFFE N° 2026J00894
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE
L.T.B. AQUITAINE SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Erick PICQUENOT, [D] ISNARD, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 30 juin 2026,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 19 mai 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société L.T.B. AQUITAINE SARL, identifiée sous le n° 440 104 347 RCS BORDEAUX (2001 B 2599), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de ravalement peinturé agencement décoration, nommé Maître [D] [J], [Adresse 2] BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 30 juin 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 29 juin 2026 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
Maître [D] [J], représenté par Madame [L] [T], munie d'un pouvoir, mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société L.T.B. AQUITAINE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations,
Monsieur [F] [W], représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,
Il résulte de ce qui précède que la société L.T.B. AQUITAINE SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Après avoir avisé le Ministère Public, Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 novembre 2026 avec convocation à l'audience du 10 novembre 2026, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.Commentaires sur cette affaire
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