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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, 25-21.157

Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19 septembre 2025
Pole social du TJ de TOULON
21 novembre 2023

Synthèse

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Résumé

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Défendeurs au pourvoi
la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.157 Demandeur(s) : la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [X], 2°/ à [P] [B], mineure, représentée par sa mère Mme [H] [X], en qualité de représentant légal, toutes deux domiciliées chez M. et Mme [T], [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026

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