Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, 25-21.157
Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19 septembre 2025
Pole social du TJ de TOULON
21 novembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-21.157
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mai 2026, n° 25-21.157
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Pole social du TJ de TOULON, 21 novembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60581
- Identifiant Judilibre :69fc2dc2cdc6046d47e3ed7e
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mai 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19 septembre 2025
Pole social du TJ de TOULON
21 novembre 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-21.157
Demandeur(s)
: la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60581
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 suivi
d'un pourvoi rectificatif du 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b),
dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [H] [X],
2°/ à [P] [B], mineure, représentée par sa mère Mme [H] [X], en qualité de représentant légal,
toutes deux domiciliées chez M. et Mme [T], [Adresse 2],
[Localité 2],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de
la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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