Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2024, 23/09678
Mots clés
désistement • vestiaire • société • principal
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/09678
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 29 févr. 2024, n° 23/09678
- Identifiant Judilibre :65e22b47b3791a0885c4cb2e
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
SCI 3S LES ALLEES DU PARC
défendu(e) par PEREIRA Cristina
Parties défenderesses
GRID SOLUTIONS
défendu(e) par TOMSETT-PERROT Michael
S.A. SOCIETE GENERALE
défendu(e) par BAUCH-LABESSE Nicolas du Cabinet TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/09678
N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSO
N° MINUTE : 12
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 29 Février 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0815
DÉFENDERESSES
S.A.S. GRID SOLUTIONS
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Michael TOMSETT-PERROT de la SELEURL JLTP AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1042
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Juillet 2023 par la S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, la S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC se désiste de l'instance et de l'action engagées La S.A.S. GRID SOLUTIONS n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire. La S.A. SOCIETE GENERALE n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.PAR CES MOTIFS
, Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C.I. 3S LES ALLEES DU PARC ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVESCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...