CNIL, 31 décembre 2014, DF-2014-539
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2014-539
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2014
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000029497794
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2014-539 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des salariés (demande d’autorisation n°1782694)
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