Tribunal administratif de Grenoble, 15 avril 2025, 2502611
Mots clés
requête • désistement • maire • requis
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
- Numéro d'affaire :2502611
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Grenoble, 15 avr. 2025, n° 2502611
- Nature : Ordonnance
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Grenoble
15 avril 2025
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Douvaine a fait opposition à sa déclaration préalable. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.Vu :
- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Douvaine. Fait à Grenoble le 15 avril 2025. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane. La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2502611Commentaires sur cette affaire
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