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Tribunal de commerce de Carcassonne, AUDIENCE DE MISE EN ETAT, 28 mai 2025, 2024003173

Mots clés
désistement

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Partie demanderesse
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Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] JUGEMENT DU 28/05/2025 DEMANDEUR(S) : M+ MATERIAUX [Y] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ALCALDE Celine LAVOYE Véronique DEFENDEUR(S) : ALLAM IMAD [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SCP RECHE - GUILLE MEGHABBAR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 28/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : BERNARD ANCELY BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 99,58 DONT TVA : 16,61 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile Le tribunal constate le désistement de M+ MATERIAUX [Y] (SAS) [Adresse 1] Contre ALLAM IMAD [Adresse 2] Et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dit que les dépens seront à la charge de ALLAM IMAD dont frais de greffe liquidés à la somme de 99,58 euros dont 16,61 euros de TVA. Jugement mis à disposition le 28/05/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne. LE PRESIDENT LE COMMIS GREFFIER.

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