Tribunal de commerce de Carcassonne, AUDIENCE DE MISE EN ETAT, 28 mai 2025, 2024003173
Mots clés
désistement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Carcassonne
- Numéro de pourvoi :2024003173
- Référence abrégée : T. com. Carcassonne, 28 mai 2025, n° 2024003173
- Identifiant Judilibre :69be2742cdc6046d476885a1
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Résumé
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Partie demanderesse
M+ MATERIAUX
défendu(e) par ALCALDE CelineLAVOYE Véronique
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003173
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
[Y]
JUGEMENT DU 28/05/2025
DEMANDEUR(S) : M+ MATERIAUX [Y] (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : ALCALDE Celine LAVOYE Véronique
DEFENDEUR(S) : ALLAM IMAD [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : SCP RECHE - GUILLE MEGHABBAR
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 28/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : BERNARD ANCELY
BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 99,58 DONT TVA : 16,61
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
M+ MATERIAUX [Y] (SAS) [Adresse 1]
Contre
ALLAM IMAD [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront à la charge de ALLAM IMAD dont frais de greffe liquidés à la somme de 99,58 euros dont 16,61 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 28/05/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
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