Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2024, 23/12633

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/12633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2021015240 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Avril 2023 Appelante : S.A.R.L. CONCHA Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230442 Intimées : S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL Prise en la personne de ses représentants légaux en exercicedomiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 230385-2 S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 6 , 1 page) Nous,Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 10 Janvier 2024; Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 29 Janvier 2024 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état