Tribunal administratif de Montreuil, 25 septembre 2025, 2506193

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 28 février 2025 par l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune pour le recouvrement de la somme de 93,76 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de traitement de déchets sur la voie publique. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l'établissement public territorial Plaine Commune. Fait à Montreuil, le 25 septembre 2025. La présidente de la 4ème chambre, Signé C. Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.