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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, 24/05702

Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
28 novembre 2024
Cour de cassation
17 janvier 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25 novembre 2021

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    24/05702
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 28 nov. 2024, n° 24/05702
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2021
  • Identifiant Judilibre :674962c4f832e5a5527a03cb
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Résumé

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Partie appelante
Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LABARE Anne du Cabinet DE BORTOLI MATHIAS

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4

ARRÊT

SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/05702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD S.A.S. MEDIAPOST C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2024 à : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne LABARE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 28 Novembre 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 janvier 2024, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION S.A.S. MEDIAPOST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LABARE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 18 Novembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente, Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************

Vu les articles

384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d'instance du 4 avril 2024 de la S.A.S. MEDIAPOST en date du 13 août 2024, Qu'il convient de lui en donner acte,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. MEDIAPOST . Met les frais et dépens à la charge de la S.A.S. MEDIAPOST . LE GREFFIER LE PRESIDENT

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