Tribunal de commerce de Carcassonne, ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE, 9 janvier 2026, 2026000445
Mots clés
redressement • siren
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Carcassonne
9 janvier 2026
Tribunal de commerce de Carcassonne
13 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Carcassonne
- Numéro de pourvoi :2026000445
- Référence abrégée : T. com. Carcassonne, 9 janv. 2026, n° 2026000445
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Carcassonne, 13 décembre 2023
- Identifiant Judilibre :69be3a9dcdc6046d476a1a9b
- Président : Gilles BECHERINI
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Carcassonne
9 janvier 2026
Tribunal de commerce de Carcassonne
13 décembre 2023
Résumé
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Partie défenderesse
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[H] (SAS), [Adresse 1]
Numéro siren 533 116 752
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 13/12/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [H] (SAS) - [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS
, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M. [S] [N] en qualité de juge commissaire de la procédure de [H] (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M. [I] [P] [A] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [H] (SAS) - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.Commentaires sur cette affaire
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