Tribunal administratif de Nîmes, 19 septembre 2025, 2502829

Vu la procédure suivante

: Par un déféré enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 8403124C0118 du 3 janvier 2025 délivré par le maire de la commune de Carpentras à l'EARL Claude Melquior en vu d'un changement de destination de l'entrepôt de stockage et des garages attenant en logement nécessaire à l'activité agricole. Par un acte, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte enregistré le 9 septembre 2025, le préfet de Vaucluse a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Vaucluse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Vaucluse, à la commune de Carpentras et à la Earl Claude Melquior. Fait à Nîmes, le 19 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.