Tribunal administratif de Dijon, 2 septembre 2026, 2600907

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 15 mai 2026, M. et Mme A... B... demandent au tribunal d'annuler la décision du conseil de discipline du collège Anthony Duvivier de Luzy portant exclusion définitive avec sursis de l'établissement de leur fille jusqu'au 31 août 2026. Par lettre du 18 mai 2026, M. et Mme B... ont été invités, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». L'article R. 612-5-1 du même code dispose : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 2. Par lettre du 18 mai 2026 et dont ils ont accusé réception le 27 du même mois, M. et Mme B... ont été invités à maintenir expressément leurs conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui leur a été imparti à cet effet les intéressés n'ont pas confirmé le maintien de leurs conclusions. Ils sont donc réputés s'être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... B... et au ministre de l'éducation nationale. Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 2 septembre 2026. La présidente, F. Michel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,