Tribunal judiciaire de Paris, 30 septembre 2024, 23/02691

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZT DEMANDERESSE Société SCCV ECHIROLLES PROM XXII, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [H] [M] de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 DEFENDERESSES S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège recherchée en sa qualité d'assureur de la société CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE (STGO) S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société INGETEC BRETAGNE S.A.S. BUREAU D'ETUDES PLANTIER Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [H] [C] de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 représentée par Maître [H] [C] de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 représentée par Maître [P] [Y] de l'ASSOCIATION AARPI [W] [Y] TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 représentée par Me Djamila AIMEUR - #D2006 représentée par Maître [S] [D] de l'AARPI [D] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 représentée par Maître [V] [T] de la SELAS L ET ASSOCIES - #P0550 représentée par Maître [S] [D] de l'AARPI [D] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 30 Septembre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Lundi 10 Mars 2025 à 09 H 30, Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience