Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, 25/52122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/52122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LS4 AS M N° : 1 Assignation du : 19 et 20 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 septembre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.N.C. FONCIERE SUFFREN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS - #D0614 DEFENDEURS S.A.S. TOTORO BUBBLE HOUSE [Adresse 7] [Localité 4] non représentée Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 8] non représenté Madame [B] [X] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Madame [N] [H] [R] [Adresse 6] [Localité 8] non représentée Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l'audience du 25 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date du 19 mars 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 23 septembre 2025, la S.N.C. FONCIERE SUFFREN se désiste de son instance. La S.A.S. TOTORO BUBBLE HOUSE, M. [V] [F], Mme [B] [X] épouse [F], Mme [N] [H] [R] et Mme [L] [D] n'ont pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.N.C. FONCIERE SUFFREN se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 9] le 25 septembre 2025 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fanny LAINÉ