Tribunal administratif de Toulon, 12 août 2024, 2400124

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Gouard, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette n°2023-1014-1 d'un montant de 1 056 euros concernant une mise à disposition d'un poste à quai ; - de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 056 euros ; - de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la direction départementale des finances publiques du Var conclut à l'incompétence du comptable du service de gestion comptable de l'Estérel pour annuler le titre contesté. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grimaud déclare accepter le désistement d'instance de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° donner acte des désistements ; (). " 2. Par un acte enregistré le 4 juin 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Grimaud et à la direction départementale des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 12 août 2024. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière. N°2400124