Tribunal administratif de Caen, 29 septembre 2023, 2301104

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. A B, représenté par M. E, demande au tribunal de : 1°) à titre principal, annuler le titre exécutoire d'un montant de 7 273,49 euros émis par le président de l'université de Caen Normandie en date du 8 novembre 2022, d'une part, et la décision implicite de rejet de son opposition à ce titre formée le 29 décembre 2022, d'autre part ; 2°) le décharger de l'obligation de payer la somme de 7 273,49 euros ; 3°) à titre subsidiaire, annuler la décision implicite de rejet de sa demande de remise gracieuse et enjoindre au président de l'université de Caen Normandie de lui accorder une remise gracieuse totale ; 4°) mettre à la charge de l'université de Caen Normandie la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 31 mai 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M. C D en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte enregistré le 31 mai 2023, M. A B s'est désisté de l'instance. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Caen Normandie. Fait à Caen le 29 septembre 2023. Le magistrat désigné, Signé X. D La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme le greffier, J. LOUNIS