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Tribunal administratif d'Amiens, 27 mars 2025, 2402438

Mots clés
requête • désistement • réparation • requis

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
  • Numéro d'affaire :
    2402438
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Amiens, 27 mars 2025, n° 2402438
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin, 25 juin et 1er juillet 2024, M. B demande au tribunal de condamner l'EHPAD de Nesle à lui verser la somme de 68 840 euros en réparation de ses préjudices. Par un acte enregistré le 28 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'EHPAD de Nesle. Fait à Amiens, le 27 mars 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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