Tribunal administratif de Rouen, 9 janvier 2024, 2303384

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M. A, représenté par Me Busson, adresse un recours gracieux pour l'annulation de l'arrêté n° PC 02759022B0002 du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à l'implantation d'un pylône relais de radiophonie de 46,47 m de hauteur sur un terrain situé Bois de la Lande sur le territoire de la commune. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Saint-Pierre-de-Cernières conclut au rejet du recours gracieux. Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 2. Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Pierre-de-Cernières. Copie en sera adressée au préfet de l'Eure et à la société Free Mobile. Fait à Rouen, le 9 janvier 2024. La présidente de la 2ème chambre, P. Bailly La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. ah