Tribunal administratif de Versailles, 1 juillet 2025, 2402412

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M. A B, représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 portant opposition à sa déclaration préalable n° DP 78 126 23 G0097 déposée le 18 juillet 2023 tendant au détachement de 2 lots, l'un bâti l'autre à bâtir, sur la parcelle cadastrée section AO n° 236 sur le territoire de la commune de La Celle Saint-Cloud, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 17 novembre 2023 ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de La Celle Saint-Cloud de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou, à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la commune de La Celle Saint-Cloud d'instruire à nouveau sa demande de déclaration préalable selon les règles d'urbanisme applicables à la date du 21 septembre 2023, et de lui notifier une décision dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 2°) de condamner la commune de La Celle Saint-Cloud à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la commune de La Celle Saint-Cloud conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Celle Saint-Cloud. Fait à Versailles, le 1er juillet 2025. La magistrate désignée, Signé S. Ghiandoni La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.