Tribunal administratif de Marseille, 4 septembre 2024, 2308411

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, l'association dénommée Observatoire économique et social de la protection animale demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du Préfet des Bouches-du-Rhône, intervenue le 09 mai 2023, portant sur la communication de documents concernant les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise et les fonds de dotation en lien avec le monde animalier. Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, l'Observatoire économique et social déclare se désister purement et simplement de sa requête, expliquant que la Préfecture des Bouches-du-Rhône lui avait finalement communiqué les documents sollicités. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

1. Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, l'Observatoire économique et social de la protection animale a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Observatoire économique et social de la protection animale. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de l'Observatoire économique et social de la protection animale. Fait à Marseille, le 04 septembre 2024 Le président de la 10ème chambre, signé J-L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière