Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 21-80.993
Mots clés
pourvoi • récidive • vol • rapport • recevabilité • recours • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 novembre 2021
Cour d'appel d'Amiens
25 janvier 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :21-80.993
- Référence abrégée : Cass. crim., 24 nov. 2021, n° 21-80.993
- Rapporteur : Mme Barbé
- Publication : Inédit au bulletin
- Décision précédente :Cour d'appel d'Amiens, 25 janvier 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2021:CR51431
- Identifiant Judilibre :619de43eb458df69d4022a34
- Avocat général : Mme Mathieu
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 novembre 2021
Cour d'appel d'Amiens
25 janvier 2021
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Texte intégral
N° V 21-80.993 F-N
N° 51431
CK
24 NOVEMBRE 2021
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 NOVEMBRE 2021
M. [X] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2021, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l'article
567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un.Commentaires sur cette affaire
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