CNIL, 27 octobre 2014, DE-2014-109
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
27 octobre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
9 octobre 2014
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DE-2014-109
- Nature de la délibération : Autorisation d'évaluation
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 9 octobre 2014
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000028194612
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Chronologie de l'affaire
CNIL
27 octobre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
9 octobre 2014
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances techniques de la nouvelle plateforme PtCr du stent Promus PREMIER™ (Demande d’autorisation n° 1780380).
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