Tribunal administratif de Rennes, 18 août 2025, 2404541

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. et Mme A B, représentés par SELARL Akor Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 29146 24 00006 du 5 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Melgven a refusé de leur accorder un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole pour la création d'un bâtiment collectif comportant 3 logements et 6 places de parking sur un terrain situé lieudit Penanprat ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Melgven de leur délivrer l'autorisation d'urbanisme litigieuse dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Melgven une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Melgven, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la commune de Melgven. Fait à Rennes, le 18 août 2025. Le président de la 1ère chambre, signé C. Radureau La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.