Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3 mars 2026, 2402138

Vu la procédure suivante

: Par une ordonnance du 18 novembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2402138 présentée par la communauté urbaine du Grand Reims, prescrit une expertise, confiée à M. C... A..., destinée à déterminer les causes et origines des désordres affectant l'école de la commune de Berru. Par une ordonnance du 19 mai 2025, le juge des référés a étendu la mission d'expertise confiée à M. C... A... à la SMABTP, à la SA MAAF Assurances et à la SAS Dekra Industrial. Par une ordonnance du 4 décembre 2025, le juge des référés a étendu la mission d'expertise confiée à M. C... A... à M. B... E... et à la SA Generali Iard. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, la SA Generali Iard, représentée par Me Kérène Rudermann, formule toutes protestations et réserves quant à son attrait à la mesure d'instruction sollicitée. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. C... A..., expert, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la SARL Berthelot et associés en sa qualité de liquidateur de la SARL Métallerie Rodriguez. Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026 la SA MAAF Assurances, représentée par la SELARL Antoine & BMC Associés, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension des opérations d'expertise à la SARL Berthelot et associés. Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la SARL BLPRRC, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle entend s'associer à la demande formulée par M. C... A... tendant à mettre en cause la SELARL Berthelot et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL Métallerie Rodriguez. La procédure a été communiquée le 9 février 2026 à la SELARL Berthelot et associés qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. ». 2. Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'étendre les opérations d'expertise à la SELARL Berthelot et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Métallerie Rodriguez.

O R D O N N E :

Article 1er : La mission confiée à M. C... A... est étendue à la SELARL Berthelot et associés. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté urbaine du Grand-Reims, à la SARL BLPRRC, à M. F... D..., à la SARL Métallerie Rodriguez, à la SA HLM Plurial Novilia, à la SARL Lebourcq et associés, à la SMABTP, à la SA MAAF Assurances, à la SAS Dekra Industrial, à M. B... E..., à la SA Generali Iard, à la SELARL Berthelot et associés et à M. C... A..., expert. Fait à Châlons-en-Champagne, le 3 mars 2026. La présidente, signé S. MEGRET LA REPUBLIQUE MANDE ET ORDONNE au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.