Tribunal administratif de Bastia, 17 août 2026, 2601441

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 23 juillet 2026, la préfète de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2026 par lequel le maire de la commune de Monticello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 avril 2026 par la SAS Jean Nicolas Antoniotti en vue de la division de la parcelle cadastrée section B n° 2281 en trois lots à bâtir pour une surface de plancher totale de 3 480 m², située quartier Stabielle. Par un mémoire, enregistré le 5 août 2026, la préfète de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de son déféré, l'acte attaqué ayant été retiré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2026, la préfète de la Haute-Corse a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Haute-Corse, à la commune de Monticello et à la SAS Jean Nicolas Antoniotti. Fait à Bastia, le 17 août 2026. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Corse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,