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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 5 juin 2025, 2021J00074

Mots clés
désistement • société • rôle

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Résumé

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Partie demanderesse
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 juillet 2021 La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n°ENTRE- La société WILLY ROAD, -, [Adresse 1] /, [Adresse 1] , [Localité 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Sandrine GATHERON, avocat de la SELARL JOLY - GATHERON,, [Adresse 2], Avocat postulant, et par Maître Fany BAIZEAU, Avocat de la SELARL ORID AVOCATS,, [Adresse 3], Avocat plaidant. ET - La société MMA IARD, - SA - , [Adresse 4] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS,, [Adresse 5], Avocat postulant et par Maître Guillaume BRAJEUX, Avocat au Cabinet HFW -, [Adresse 6], Avocat plaidant. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC LE TRIBUNAL, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action établies par la société WILLY ROAD déposées le 02 mai 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement établies par la société MMA IARD déposées à l'audience du 13 mai 2025 ; Par conséquent, DECLARE le désistement parfait, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION. DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure. LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 60,22 Euros TTC. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Gérard LHERMET Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Gerard LHERMET Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

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