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Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRE COURANTE, 9 septembre 2026, 2025013405

Mots clés
siren • désistement

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Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/09/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] N°SIREN : 903 869 071 Représentant (s) : MAITRE RAMAHANDRIARIVELO Sandy Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] N°SIREN : 812 254 647 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/05/2026 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) c/ [Adresse 2] (SASU) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL , constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 103,41 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Le Président. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Claude SAINT JOLY.

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