Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRE COURANTE, 9 septembre 2026, 2025013405
Mots clés
siren • désistement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2025013405
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, 9 sept. 2026, n° 2025013405
- Identifiant Judilibre :6aa52507195da062e0740fac
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
RESIDENCE LES CAMELIAS
défendu(e) par BLONDEAUT Christophe du Cabinet BPG AVOCATS
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013405
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 09/09/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] N°SIREN : 903 869 071 Représentant (s) : MAITRE RAMAHANDRIARIVELO Sandy
Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] N°SIREN : 812 254 647 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 20/05/2026
AFFAIRE :
[Localité 1] (SAS)
c/
[Adresse 2] (SASU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL
, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Dit
que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 103,41 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Claude SAINT JOLY.
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