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Tribunal administratif de Limoges, 10 juillet 2026, 2600952

Mots clés
requête • désistement • requis

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
  • Numéro d'affaire :
    2600952
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Limoges, 10 juill. 2026, n° 2600952
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Limoges le 17 avril 2026, Mme A... C... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Sérandon a décidé de procéder à des travaux d'aménagement de la place publique et au déplacement du monument aux morts. Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2026, Mme C... déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements ; / (…). » 2. Le désistement de Mme C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C.... Fait à Limoges, le 10 juillet 2026. Le président, Didier ARTUS La République mande et ordonne Au préfet de la Corrèze, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour La Greffière en Cheffe La Greffière M. B...

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