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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, 22-19.740

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
14 décembre 2023
Cour d'appel de Caen
16 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Caen
7 décembre 2020

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Soherdis
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.740 Demandeur(s) : la société Soherdis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Soherdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Masdial sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Soherdis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Soherdis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023

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