Tribunal administratif de Grenoble, 14 janvier 2026, 2305915

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 17 juin 2025, la société Valocime, représentée par Me de Sigoyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°58 du 7 juillet 2023 prise par la commission permanente du département de la Savoie ; 2°) de mettre à la charge du département de la Savoie la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 18 mars et 6 mai 2025, dont celui du 7 août 2025 non communiqué, le département de la Savoie, représenté par Me Guellier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 mai 2025, la société TDF, representée par Mes Salat-Baroux et Jalinière, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la société Valocime déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026 et non communiqué, le département de la Savoie prend acte du désistement de la requête.

Vu :

les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 2. Le désistement de la société Valocime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : L'intervention de la société TDF est admise. Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Valocime. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valocime, au département de la Savoie. Copie en sera adressée à la société TDF. Fait à Grenoble le 14 janvier 2026. La présidente de la 4ème chambre, C. Rizzato La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.