Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025, 25-12.505
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 juin 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Grasse
26 septembre 2023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
22 octobre 2020
Tribunal de grande instance de Grasse
22 juillet 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-12.505
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 juin 2025, n° 25-12.505
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Grasse, 22 juillet 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60776
- Identifiant Judilibre :685ce07a0c5506317f3be6a8
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
22 octobre 2020
Tribunal de grande instance de Grasse
22 juillet 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
GRANDS MOULINS DE PARIS
défendu(e) par Cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Défendeur au pourvoi
Cynthia
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.505
Demandeur(s)
: la société Grands moulins de [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Cynthia
Ordonnance
: 60776
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Grands moulins de [Localité 2], société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Cynthia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Grands moulins de Paris, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grands moulins de [Localité 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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