INPI, 20 mars 2006, 00-4430

OPP 00-4430 / NG 20/03/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Denis H a déposé, le 7 juin 2000, la demande d'enregistrement n° 00 3 032 960, portant sur le signe verbal ZJOB. Le 13 septembre 2000, la société ZEBANK (société anonyme), représentée par Monsieur Guillaume M, avocat du cabinet LALANNE MARCHAIS DE CANDE, justifiant d'un pouvoir, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la demande de marque verbale ZE JOB, déposée le 27 octobre 1999 et portant le n° 99 820 049. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l'opposition sont, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les produits et services suivants : « appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; location d'espaces publicitaires sur Internet. Gestion des affaires commerciales. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Assurances. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion. Agences de presse et d'informations. Services de courrier électronique ; services de messagerie électronique instantanée », qui se retrouvent dans les libellés des deux marques. Sont respectivement identiques, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, en raison de leurs nature et destination communes ou encore du fait que les premiers relèvent des catégories plus générales formées par les seconds : - le « Matériel informatique » et les « ordinateurs ; logiciels, progiciels ; disques optiques compacts, disques compacts audio et/ou vidéo » ; - les « logiciel. Logiciels informatiques donnant un accès à différents utilisateurs à un réseau informatique ; logiciel informatique utilisé pour la création, la conception, l'accueil ou la présentation et l'entretien de sites Web ; logiciels informatique utilisé pour la mise à disposition de communications téléphoniques via des réseaux informatiques, pour l'utilisation de services d'émission, de courrier électronique, de services téléphoniques, de transfert électronique de données, d'images et de documents via des terminaux informatiques et des réseaux et pour l'utilisation des services de conversation ; logiciel informatique utilisé pour la création d'index d'information, sites et autres sources disponibles via des réseaux informatiques ; logiciel informatique utilisé pour la recherche et la demande d'informations, logiciel informatique utilisé pour des services de commande en ligne d'articles au détail ; logiciel informatique de mise à disposition d'un large éventail d'informations d'intérêt général via des réseaux informatiques, y compris de panneaux d'information informatiques ; logiciel informatique permettant de participer à des jeux ; logiciel informatique aidant à la localisation de personnes, d'endroits, d'organisations, de numéros de téléphone, de pages d'accueil et adresses électroniques » et les « logiciels » ; - les « Services de publicité et de conseils en publicité » et le service de « Publicité » ; - les « Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de moyens de télécommunications, y compris Wap ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers diffusés par le câble et par satellites. Publicité » et le service de « Publicité » ; - les services de « Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données graphiques et informations sonores et audiovisuelles. Location d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet. Location de temps d'accès à des ordinateurs et à des réseaux de communication pour accès aux publications périodiques et autres imprimés ; location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques » et le service de « Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ». Sont identiques ou à tout le moins similaires, les « services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur » de la demande d'enregistrement et les « services de programmation pour ordinateurs» de la marque antérieure, en raison de leur même nature ou du moins de leur complémentarité. Sont respectivement similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, en raison de leurs nature et destination communes ou encore de leur complémentarité : - les « bandes vidéo ; enregistrements sonores ; enregistrements vidéo ; cartes magnétiques» et les services d' « émissions radiophoniques, télévisées, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision » ; - les services de « conseils et assistance aux entreprises fournis en ligne dans le domaine de la création de commerces de détail en ligne et de commercialisation de sites Web ; services d'intermédiation dans le domaine des relations commerciales ; obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits et de services ; exploitation d'un site Internet dans le domaine commercial ; promotion commerciale sous la forme de fourniture de bons d'achat et de coupons de réduction à des utilisateurs privilégiés » et les services de « gestion des affaires commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires » ; - les services d' « administration commerciale » et les services de « gestion des affaires commerciales » ; - les services d' « Informations commerciales pour les tiers sur leurs fournisseurs, le prix et les conditions de vente des produits et les volumes d'achat des produits. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Service de recrutement de personnel » et les services de « conseils, informations et renseignements d'affaires » ; - les services de « Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central » et les « ordinateurs ; logiciels » ; - les services de « services de paiement au moyen d'une monnaie fictive ; gérance de portefeuilles de valeurs fictives. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit » et les services d' « affaires monétaires ; affaires bancaires » ; - les services de « Services d'information relatifs aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Caisses de prévoyance » et les services d' « Assurances ; affaires immobilières » ; - les « Services de transmission d'informations sur Internet. Services de communication en temps réel sur des réseaux informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, de textes, de documents électroniques, de graphiques, de publications périodiques et autres imprimés et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; Services de fournitures de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Wap, Internet et le réseau mondial Web » et les services de « Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs » ; - les « Services d'informations dans le domaine de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet. Services de publications électroniques de livres, de guides et de périodiques en ligne. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique » et les services de « Communications par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur tous supports multimédia, dont l'Internet ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles existant entre les deux signes. Le 20 octobre 2000, l'Institut a notifié l'opposition au déposant sous le numéro 00-4430 et a informé les parties que, l'opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure était suspendue, conformément aux dispositions de l'article L.712-4 du code de la propriété intellectuelle. Suite à une objection de forme soulevée par l'Institut, le déposant a procédé, le 1er décembre 2000, à la régularisation matérielle de sa demande, communiquée à la société opposante par l'Institut, en application du principe du contradictoire. En date du 20 septembre 2005, l'Institut a informé les parties de la publication de l'enregistrement de la marque antérieure et de la reprise consécutive de la procédure d'opposition à compter de cette date. Il était précisé au déposant qu'un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l'opposition. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération est le suivant : « appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ;Matériel informatique, à savoir mémoire pour ordinateurs, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimante d'ordinateurs, claviers, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems), ordinateurs pour le traitement des données et de textes ; logiciel. Logiciels informatiques donnant un accès à différents utilisateurs à un réseau informatique ; logiciel informatique utilisé pour la création, la conception, l'accueil ou la présentation et l'entretien de sites Web ; logiciels informatique utilisé pour la mise à disposition de communications téléphoniques via des réseaux informatiques, pour l'utilisation de services d'émission, de courrier électronique, de services téléphoniques, de transfert électronique de données, d'images et de documents via des terminaux informatiques et des réseaux et pour l'utilisation des services de conversation ; logiciel informatique utilisé pour la création d'index d'information, sites et autres sources disponibles via des réseaux informatiques ; logiciel informatique utilisé pour la recherche et la demande d'informations, logiciel informatique utilisé pour des services de commande en ligne d'articles au détail ; logiciel informatique de mise à disposition d'un large éventail d'informations d'intérêt général via des réseaux informatiques, y compris de panneaux d'information informatiques ; logiciel informatique permettant de participer à des jeux ; logiciel informatique aidant à la localisation de personnes, d'endroits, d'organisations, de numéros de téléphone, de pages d'accueil et adresses électroniques ; bandes vidéo ; enregistrements sonores ; enregistrements vidéo ; cartes magnétiques. Services de publicité et de conseils en publicité ; conseils et assistance aux entreprises fournis en ligne dans le domaine de la création de commerces de détail en ligne et de commercialisation de sites Web ; services d'intermédiation dans le domaine des relations commerciales ; obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits et de services ; exploitation d'un site Internet dans le domaine commercial ; promotion commerciale sous la forme de fourniture de bons d'achat et de coupons de réduction à des utilisateurs privilégiés ; location d'espaces publicitaires sur Internet. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de moyens de télécommunications, y compris Wap ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers diffusés par le câble et par satellites. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Informations commerciales pour les tiers sur leurs fournisseurs, le prix et les conditions de vente des produits et les volumes d'achat des produits. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Service de recrutement de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de paiement au moyen d'une monnaie fictive ; gérance de portefeuilles de valeurs fictives. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de transmission d'informations sur Internet, services de télécommunication. Services de communication en temps réel sur des réseaux informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, de textes, de documents électroniques, de graphiques, de publications périodiques et autres imprimés et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication. Services de fournitures de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Wap, Internet et le réseau mondial Web. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion. Agences de presse et d'informations. Services d'informations dans le domaine de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet. Services de publications électroniques de livres, de guides et de périodiques en ligne. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données graphiques et informations sonores et audiovisuelles. Location d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet. Location de temps d'accès à des ordinateurs et à des réseaux de communication pour accès aux publications périodiques et autres imprimés. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique ; services de messagerie électronique instantanée » ; Que la marque antérieure invoquée revendique notamment les produits et services suivants : « Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, progiciels ; disques optiques compacts, disques compacts audio et/ou vidéo. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; location d'espaces publicitaires. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, téléphoniques, émissions radiophoniques, télévisées, radiodiffusion, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, messagerie électronique, communication (transmission) sur tous supports multimédia, dont l'Internet, en particulier routage d'ordres dans le domaine financier. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de programmation pour ordinateurs ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement : « appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ;Matériel informatique, à savoir mémoire pour ordinateurs, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimante d'ordinateurs, claviers, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems), ordinateurs pour le traitement des données et de textes ; logiciel. Logiciels informatiques donnant un accès à différents utilisateurs à un réseau informatique ; logiciel informatique utilisé pour la création, la conception, l'accueil ou la présentation et l'entretien de sites Web ; logiciels informatique utilisé pour la mise à disposition de communications téléphoniques via des réseaux informatiques, pour l'utilisation de services d'émission, de courrier électronique, de services téléphoniques, de transfert électronique de données, d'images et de documents via des terminaux informatiques et des réseaux et pour l'utilisation des services de conversation ; logiciel informatique utilisé pour la création d'index d'information, sites et autres sources disponibles via des réseaux informatiques ; logiciel informatique utilisé pour la recherche et la demande d'informations, logiciel informatique utilisé pour des services de commande en ligne d'articles au détail ; logiciel informatique de mise à disposition d'un large éventail d'informations d'intérêt général via des réseaux informatiques, y compris de panneaux d'information informatiques ; logiciel informatique permettant de participer à des jeux ; logiciel informatique aidant à la localisation de personnes, d'endroits, d'organisations, de numéros de téléphone, de pages d'accueil et adresses électroniques ; bandes vidéo ; enregistrements sonores ; enregistrements vidéo ; cartes magnétiques. Services de publicité et de conseils en publicité ; conseils et assistance aux entreprises fournis en ligne dans le domaine de la création de commerces de détail en ligne et de commercialisation de sites Web ; services d'intermédiation dans le domaine des relations commerciales ; obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits et de services ; exploitation d'un site Internet dans le domaine commercial ; promotion commerciale sous la forme de fourniture de bons d'achat et de coupons de réduction à des utilisateurs privilégiés ; location d'espaces publicitaires sur Internet. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de moyens de télécommunications, y compris Wap ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers diffusés par le câble et par satellites. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Informations commerciales pour les tiers sur leurs fournisseurs, le prix et les conditions de vente des produits et les volumes d'achat des produits. Comptabilité. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de paiement au moyen d'une monnaie fictive ; gérance de portefeuilles de valeurs fictives. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de transmission d'informations sur Internet, services de télécommunication. Services de communication en temps réel sur des réseaux informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, de textes, de documents électroniques, de graphiques, de publications périodiques et autres imprimés et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication. Services de fournitures de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Wap, Internet et le réseau mondial Web. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion. Agences de presse et d'informations. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données graphiques et informations sonores et audiovisuelles. Location d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet. Location de temps d'accès à des ordinateurs et à des réseaux de communication pour accès aux publications périodiques et autres imprimés. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique ; services de messagerie électronique instantanée » apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les services de « Reproduction de documents. Bureaux de placement. Service de recrutement de personnel » de la demande d'enregistrement ne présentent pas la même nature ni les mêmes objet et destination que les services de « conseils, informations et renseignements d'affaires » de la marque antérieure, ces derniers consistant en des prestations intellectuelles de mise à disposition de connaissances en matière commerciale ou/et financière, et ne s'étendant nullement à des opérations matérielles de reproduction de documents et de recrutement ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services de « Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central » de la demande d'enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « ordinateurs ; logiciels » de la marque antérieure, les seconds n'étant pas spécifiquement destinés à l'accomplissement des premiers ; Qu'en outre, il ne saurait suffire, pour considérer ces produits et services comme complémentaires, que la prestation des premiers implique le recours aux seconds ; qu'en effet, une telle circonstance n'est pas de nature à inciter le public à leur attribuer origine commune, dès lors que les « ordinateurs ; logiciels » sont, d'une manière générale, mis en œuvre dans le cadre de tous les services comportant des manipulations informatiques, lesquels, compte tenu de la généralisation de l'outil informatique, peuvent relever des domaines d'activité les plus divers et revêtir une infinie variété ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les « Services d'informations dans le domaine de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet. Services de publications électroniques de livres, de guides et de périodiques en ligne. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique » de la demande d'enregistrement, qui désignent respectivement des prestations d'information, d'édition et de divertissement, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Communications par terminaux d'ordinateurs ; communication (transmission) sur tous supports multimédia, dont l'Internet » de la marque antérieure, qui s'entendent d'opérations techniques de communication de données à distance permettant d'échanger des informations de toutes sortes ; Que ces services ne présentent pas non plus de lien obligatoire ; qu'en effet, si les premiers sont rendus au moyen des seconds, ces derniers ne sont pas nécessairement destinés à permettre l'accomplissement des premiers ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'enfin, les « services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet » de la demande d'enregistrement, qui consistent à concevoir la configuration visuelle de pages web, ne présentent pas la même nature ni le même objet que les « services de programmation pour ordinateurs » de la marque antérieure, qui désignent des prestations informatiques consistant à transcrire dans un langage de programmation des instructions permettant à l'ordinateur d'effectuer des tâches précises ; Que ces services ne présentent pas non plus de lien étroit et obligatoire, les seconds n'étant pas spécifiquement destinés aux premiers ; que ces services ne sont donc pas complémentaires ; Qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ou similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l'opposition sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal ZJOB, ci-dessous reproduit : Zjob Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal ZE JOB, présenté en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il n'est pas contesté qu'il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les deux signes (signes de quatre et cinq lettres ayant en commun quatre lettres identiques, placées dans le même ordre, formant la séquence dominante commune Z-JOB ; prononciation en deux temps et générant des sonorités très proches, [zèdjob] / [zeudjob]), dont il résulte une impression d'ensemble proche ; Qu'ainsi, le signe verbal contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de cette imitation, ainsi que de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion entre les deux marques dans l'esprit du public concerné ; Que le signe verbal contesté ZJOB ne peut donc pas être adopté comme marque pour les produits et services identiques et similaires précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ZE JOB.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition n° 00-4430 est reconnue part iellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ;Matériel informatique, à savoir mémoire pour ordinateurs, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimante d'ordinateurs, claviers, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems), ordinateurs pour le traitement des données et de textes ; logiciel. Logiciels informatiques donnant un accès à différents utilisateurs à un réseau informatique ; logiciel informatique utilisé pour la création, la conception, l'accueil ou la présentation et l'entretien de sites Web ; logiciels informatique utilisé pour la mise à disposition de communications téléphoniques via des réseaux informatiques, pour l'utilisation de services d'émission, de courrier électronique, de services téléphoniques, de transfert électronique de données, d'images et de documents via des terminaux informatiques et des réseaux et pour l'utilisation des services de conversation ; logiciel informatique utilisé pour la création d'index d'information, sites et autres sources disponibles via des réseaux informatiques ; logiciel informatique utilisé pour la recherche et la demande d'informations, logiciel informatique utilisé pour des services de commande en ligne d'articles au détail ; logiciel informatique de mise à disposition d'un large éventail d'informations d'intérêt général via des réseaux informatiques, y compris de panneaux d'information informatiques ; logiciel informatique permettant de participer à des jeux ; logiciel informatique aidant à la localisation de personnes, d'endroits, d'organisations, de numéros de téléphone, de pages d'accueil et adresses électroniques ; bandes vidéo ; enregistrements sonores ; enregistrements vidéo ; cartes magnétiques. Services de publicité et de conseils en publicité ; conseils et assistance aux entreprises fournis en ligne dans le domaine de la création de commerces de détail en ligne et de commercialisation de sites Web ; services d'intermédiation dans le domaine des relations commerciales ; obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits et de services ; exploitation d'un site Internet dans le domaine commercial ; promotion commerciale sous la forme de fourniture de bons d'achat et de coupons de réduction à des utilisateurs privilégiés ; location d'espaces publicitaires sur Internet. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de moyens de télécommunications, y compris Wap ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers diffusés par le câble et par satellites. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Informations commerciales pour les tiers sur leurs fournisseurs, le prix et les conditions de vente des produits et les volumes d'achat des produits. Comptabilité. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de paiement au moyen d'une monnaie fictive ; gérance de portefeuilles de valeurs fictives. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de transmission d'informations sur Internet, services de télécommunication. Services de communication en temps réel sur des réseaux informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, de textes, de documents électroniques, de graphiques, de publications périodiques et autres imprimés et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication. Services de fournitures de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Wap, Internet et le réseau mondial Web. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion. Agences de presse et d'informations. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données graphiques et informations sonores et audiovisuelles. Location d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet. Location de temps d'accès à des ordinateurs et à des réseaux de communication pour accès aux publications périodiques et autres imprimés. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique ; services de messagerie électronique instantanée ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 00 3 032 9 60 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Nathalie GJuriste