Tribunal judiciaire d'Alès, 29 septembre 2025, 25/00053
Mots clés
désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Alès
- Numéro de pourvoi :25/00053
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Alès, 29 sept. 2025, n° 25/00053
- Identifiant Judilibre :68e7a4ed033cf481c39a2f5a
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire d'Alès
29 septembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
HABITAT DU GARD
défendu(e) par RECHE Philippe du Cabinet CHABANNES-RECHE-BANULSLAPLANE Nathalie
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP2
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PARTIES :
DEMANDEUR :
HABITAT DU GARD
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, substitué par Me Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NIMES plaidant
DÉFENDEUR :
Monsieur [A] [B]
né le 18 Mai 1986 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Nous, Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente, chargée des référés, assistée de Christine TREBIER, Greffier
Vu l'acte introductif d'instance en date du 31 Janvier 2025
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
PAR CES MOTIFS
:Vu les articles
394 à 395 du Code de procédure civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse. Fait à [Localité 5], l'an deux mil vingt cinq et le vingt neuf septembre. et signé par : La Greffière La Vice-présidente Christine TREBIER Fabienne HARBON CAMLITICommentaires sur cette affaire
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