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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 juillet 2026, 26/01714

Mots clés
Droit de la famille • Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive • Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin • requête • requis • ressort

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOUTHIER Benoît

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Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P26 N° RG 26/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P26 AFFAIRE : [K] [L] épouse [N] DU 09/07/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 09/07/2026 à - Me Benoît BOUTHIER, avocat - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 09/07/2026 à - Mme [K] [L] épouse [N] - Mme [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L'AUDIENCE DU 09 JUILLET 2026 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL Vice-Présidente En présence de Madame Sophie L'ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier REQUÉRANTE : Madame [K] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 4 mars 2026 et ci-après annexée. Le Procureur de la République de [Localité 4], à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 22 mai 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 juillet 2026, sans débat, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles

360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

PAR CES MOTIFS

: Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de : [F] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (Gironde) de sexe féminin, par : [K] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3]. DIT que l'adoptée conservera le nom [N]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Madame [K] [L] épouse [N]. [Motifs de la décision occultés]

En conséquence

, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

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