Tribunal judiciaire de Bastia, 1 juillet 2025, 22/00597
Mots clés
siège
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Bastia
- Numéro de pourvoi :22/00597
- Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée : TJ Bastia, 1 juill. 2025, n° 22/00597
- Identifiant Judilibre :698571e0cdc6046d4722226b
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Résumé
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Partie demanderesse
TETTI ET TEGHJE LAUZES ET TOITURES
défendu(e) par THIBAUDEAU Laure Anne
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DUCOS Robert
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DUCOS Robert
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
PG
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN
Nature de l'affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Alexandre JULIEN, Premier Vice-Président
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l'article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :
à :
Me [Localité 2]
Me THIBAUDEAU
Copies certifiées conformes délivrées le :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. TETTI E TEGHJE LAUZES ET TOITURES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 910 781,
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant
DÉFENDEURS
[N] [R],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, avocat plaidant
[O] [P],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, avocat plaidant
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