Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2024, 24/10533
Mots clés
siège • vestiaire • rôle • société • qualités • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/10533
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Paris, 5 déc. 2024, n° 24/10533
- Identifiant Judilibre :675743011a6e644c508fddc0
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Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par TIHAL Nadia
Personne physique anonymisée
défendu(e) par TIHAL Nadia
Parties défenderesses
CARDIF ASSURANCE VIE
défendu(e) par ROSSIGNOL Pierre-Yves
ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
défendu(e) par MONTAGNE Bérangère
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GRECO Sylvia
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GRECO Sylvia
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/10533
N° Portalis
352J-W-B7I-C[Immatriculation 5]
N° MINUTE :
REDISTRIBUTION
4 copies délivrées
- Me TIHAL
- Me GRECO
- Me ROSSIGNOL
- Me [Localité 9]
le :
+ 1 copie dossier
Décision du 05 Décembre 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/10533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5]
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 05 Décembre 2024
DEMANDERESSES
Madame [X] [T], née le 29 Septembre 1976 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 1].
Madame [B] [T], née le 14 Janvier 1975 à [Localité 8] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 7].
Toutes deux représentées par Maître Nadia TIHAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN395
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [V], né le 27 Décembre 1943 à [Localité 11], domicilié [Adresse 3].
Madame [U] [V] née [Z],domicilié à [Adresse 4].
Représentés par Maître Sylvia GRECO, avocat au barreau d'ESSONNE.
La société anonyme BNP PARIBAS CARDIF, société anonyme au capital de 719 167 488 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro B 732 028 154, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège.
Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014
L'association déclarée PRO BTP, immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 394 164 966 dont le siège social est au [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de [W] [C], Greffière stagiaire,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l'objet d'une redistribution au profit de la 2ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d'Ordre Civil pour redistribution au profit de la 2ème chambre civile. Faite et rendue à [Localité 10], le 05 Décembre 2024. La Greffière Le PrésidentCommentaires sur cette affaire
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